COLLECTIF « JUSTICE POUR NOS ENFANTS »
ASSOCIATION DE PARENTS RÉSISTANT AUX FAUX SUICIDES IMPOSÉS PAR LA JUSTICE


FRANÇOIS ET ALAIN
OU
LES ENQUÊTES À LA FRANÇAISE

Nous connaissons un certain nombre de familles confrontées non seulement à la mort d'un de leurs proches, mais, de surcroît, à une forme de déni de justice : d'emblée, policiers, experts et magistrats sont déterminés à faire cadrer tant bien que mal les enquêtes avec des suicides.

Du Nord au Sud de la France, on retrouve alors les mêmes enquêtes expédiées, sabotées, conduites de la même manière, et accompagnées de discours similaires tenus aux familles et aux témoins.

Les cas de François et d'Alain montrent cette détermination de façon exemplaire. Le tableau suivant révèle des coïncidences étranges dans les faits et des ressemblances dans les pratiques de la police et de la justice.

Pour les lecteurs pressés : aller directement aux conclusions en bas de page


FRANÇOIS THERRIÉALAIN DUBOIS
27 mai 199711 septembre 1998
Voir site Internet :
http://www.comitefrancois.org
Voir site Internet :
http://alain-dubois.pagesperso-orange.fr
Âge et activités
18 ans, lycéen en terminale à Montgeron (Essonne)20 ans, aspirant chez les compagnons du Tour de France (pensionnaire), originaire de l'Allier
Lieu de découverte
Découverte du corps : La Rochette (Seine-et-Marne), dans la forêt de Fontainebleau, à 40 km de son domicileDécouverte du corps : Pau (Pyrénées-Atlantiques), à 600 km de sa nouvelle résidence, à Tours (Indre-et-Loire)
Lieu isolé, chemin de service, accès facile en voiture, voie publique
Au bord d'une voie ferrée
Aucun témoin
Surplomb d'allée de jardin public, accès facile en voiture et en camion, voie publique
Près d'une gare
Aucun témoin
Enquêteurs
Police de Dammarie-les-Lys (Seine-et-Marne) et MontgeronPolice de Pau
Justice
Tribunal de Melun (Seine-et-Marne)Tribunal de Pau
ENQUÊTE INITIALE
Du 27 mai 1997 au 30 mai 1997, soit 4 joursDu 12 septembre 1998 au 15 septembre 1998, soit 3 jours
Conclusion rapide
SuicideSuicide
Origine de cette conclusion
Quelques lignes trouvées dans un cahier de textes de l'année précédente, dans lesquelles François évoquait la mort en généralUn appel téléphonique de la police au siège des compagnons, bien avant d'avertir la famille
Lieu de découverte du corps : « Coin des suicidés »Pavillon des Arts à Pau : « Coin des suicides »
Heure officielle du décès
Heure jamais recherchée par des moyens médicaux.
Heure imposée : passage d'un train, à 3h49 dans la nuit.
Jamais recherchée ; l'heure de découverte du corps en tient lieu.
Découverte du corps
18h30 : malgré le passage de 90 trains environ, le corps pourtant bien visible a été aperçu plus de 14h après l'heure supposée (et imposée) du décès : le corps a-t-il été déplacé ? 14h10 : corps rigidifié en chien de fusil, avec un bras en l'air ; une seule petite tache de sang sous la tête malgré un fracas crânien ; rigidité cadavérique, mais sans lividités déclives (taches se formant quelques heures après la mort au-dessus des parties les plus basses du corps). Cette absence est un signe de déplacement du corps.
Constatation médicale
Médecin de SOS Médecins, qui ne procède à aucune description ni examen physiologique. Médecin de SOS Médecins : description superficielle de l'état du corps, pas d'examen physiologique, ni de mesures (température).
Blessures
Marque (de strangulation) de 3 cm de large en bande sous mentonnière remontant derrière l'oreille droite intacte (comme Hervé Boy !)
Excoriations multiples (commissure droite des lèvres, menton avec fracture de la mandibule, face latérale droite du cou, larynx).
Pas de fracture du crâne. Reste du visage intact.
Fracture de la rate.
Embarrure (os enfoncé) à l'arrière du crâne avec plaie ouverte.
Disjonction sacro-iliaque droite.
Fractures de l'humérus droit et du fémur droit.
Un seul hématome de fracture, au fémur (la formation d'un hématome implique que la circulation sanguine ne s'est pas arrêtée, et que le blessé est resté vivant plusieurs heures après la fracture) : cette blessure est donc très antérieure aux autres.
Au niveau des autres parties du corps, principales blessures à gauche alors que le choc se serait produit à droite selon les experts ! Blessures principales à droite tandis que le corps a été découvert couché sur le côté gauche
Ces blessures ne correspondent pas à un choc avec un train roulant à 110 km/h (selon des témoignages de personnels de la SNCF) Aucune blessure aux côtes ni à la colonne vertébrale après une chute estimée à 25 mètres
Avis du médecin de SOS Médecins : défenestration
Policiers : suicide en se jetant sous le train
Avis du médecin légiste : chocs violents sur le flanc du wagon et sur la voie ferrée
Avis d'autres experts médecins : choc avec le tampon avant gauche de la motrice
Avis du médecin de SOS Médecins : obstacle médicolégal.
Procureur et policier : « Pas besoin d'autopsie puisque c'est un suicide ».
Signes particuliers
Ongles coupés court alors que François jouait de la guitare classique (nécessitant des ongles longs, qu'il avait la veille) ; il devait avoir un concert le soir même.Cheveux teints (ils ne l'étaient pas le matin même).
Disparition de l'anneau d'argent porté à l'oreille gauche (non arraché : oreille intacte) Alain n’avait pris aucun de ses deux médaillons. Il en mettait un sitôt revenu du travail.
Chaussures
Pas de chaussures ; une seule, en toile rouge, récupérée à 50 m, l'autre jamais retrouvée Une seule chaussure en toile noire et blanche au pied, l'autre jamais retrouvée
Pas de chaussures mais chaussettes propres et sans aucun gravillon alors qu'il aurait marché sans chaussures d'après la policeChaussure et chaussettes propres, sans trace de terre
Vêtements
Vêtements dans un « état correct », pas déchirés malgré la thèse d'un choc contre une locomotive lancée à 110 km/h.
Aucune trace de graisse sur les vêtements lors du contact avec le tampon gauche de la motrice qui aurait heurté François. Selon le personnel de la SNCF, il y a toujours des marques de graisse.
Vêtements déchirés, couverts de terre et d'herbe (chute supposée d'une terrasse carrelée sur de l'herbe épaisse), avec de larges taches de sang.
Alain avait pourtant une seule plaie ouverte, à l'arrière de la tête, en contrebas par rapport au reste du corps.
Description des vêtements différente d'une page à une autrePas de description des déchirures et des taches sur les vêtements, visibles sur les photos de l'identité judiciaire
Montre
Montre intacte, en parfait état de marche Montre bloquée sur 10h30, ce qui n'a jamais intéressé le juge d'instruction, car cette heure est incompatible avec les déclarations des compagnons.
Sac à dos
Sac à dos posé de l'autre côté de la voie, intact D'après un seul compagnon, sac à dos resté au siège des compagnons
Clés, papiers d'identité, argent
Clés de maison disparues, papiers d'identité et argent intacts Clés, papiers, cartes crédit, argent intacts
Mise sous scellés et conservation
Aucune empreinte prise
Destruction rapide de tous les éléments trouvés, en particulier un papier (non exploité) trouvé à proximité du corps, sur lequel il y avait un nom et des informations
Rien n'a été mis sous scellés.
Destruction « administrative » de la feuille de palmier (présente sous le corps) le 15 septembre, au bout de 3 jours.
Recherche de témoins
Aucun contact avec les responsables de la SNCF pour expertiser la locomotive
Les policiers ont fait pression sur les conducteurs du train de marchandises pour qu'ils admettent qu'ils avaient percuté François, alors qu'ils n'ont rien vu ni rien entendu.
Aucune enquête dans les cafés aux alentours immédiats du lycée
Recherche plus que sommaire dans les cafés à plus de 100 mètres, mais pas dans le restaurant le plus proche
Aucune enquête chez les voisins du siège des compagnons
Emplois du temps
Emploi du temps de François et de ses camarades jamais vérifiéAucune recherche de l'emploi du temps d'Alain pendant la nuit du 11 au 12 septembre
Refus de lancer un appel à témoins
Aucun emploi du temps vérifié chez les compagnons ni chez quiconque
ENQUÊTE JUDICIAIRE
Médecin légiste
Causes de la mort ?Autopsie effectuée 2 mois et demi après le décès, sur demande insistante des parents
Heure du décès non déterminée
Pas d'analyse stomacale
Hématome profond au foyer de fracture du fémur : aucun commentaire
Marque de strangulation au cou : pas d'explication. Pourtant peu compatible avec un choc contre un train Aucune explication sur l’absence de lividités déclives constatée par le médecin généraliste ; cette absence est un signe probant d’un déplacement du corps.
Déplacement du corps après le décès ?
Non vérifié
Déplacement du corps après le décès ? Jamais envisagé par la police ni par la justice
Policiers et témoins
Enquêteurs : lieutenant Lavaissière, lieutenant Leblond, le même chargé de l'affaire du cannabis au lycée et de la mort de François, puis SRPJ de VersaillesLieutenant A. Amigou, puis commandant G. Fabriès, du SRPJ de Bordeaux antenne de PAU
La police s'oriente vers le suicide sans aucun témoignage allant dans ce sens et dresse un portrait de François infamant et très dégradant, inventé de toutes pièces.
Un policier a réussi à imposer ce portrait au médecin légiste comme une vérité d'évidence qu'il a acceptée sans vérification.
Or le rapport de cet expert est primordial pour les magistrats.
Malgré l'insistance des policiers sur la thèse du suicide, personne n'a déclaré qu'Alain était suicidaire (« ni dépressif ni suicidaire »).
Procureurs et juges d'instruction
Procureurs de la République : Dauverne et Deville de Périère
Juges d'instruction : Subra, Boucher, Capodicasa, Jean-Marie d'Huy.
Procureurs de la République : J-P Dreno, puis E. Maurel
Juges d'instruction : Th. Pons, puis J-L Puyo
Policiers et juges d'instruction
Refus de faire un lien entre l'interpellation de 9 élèves du lycée le 26 mai pour un gros trafic de résine de cannabis et la mort de François le lendemain.
François avait-il été entendu par la police (comme l'avait souhaité le lycée) ou allait-il être entendu ? La police s'est bien gardée de poser des questions gênantes aux camarades de François pris avec lui à fumer un joint dans le lycée. (L'incident avait eu lieu le 21 mai à la suite d'une réunion clandestine organisée par la propre fille du proviseur, elle-même déléguée des élèves, en relation avec des dealers, élèves ou non du lycée).
Cette mort bien à propos fait penser au décès du gendarme Jambert, dans l'Yonne *.
Aucun lien fait entre les décès d'Emmanuel Bouchet et d'Alain malgré les faits ressemblants : mêmes lieux, une feuille de palmier près ou sous le corps, une chaussure manquante (même enquêteur et même juge d'instruction).
Les policiers du SRPJ de Versailles n'ont pas lancé d'investigations nouvelles.Tous les actes effectués l'ont été à la demande des parents et des avocats.
Plusieurs demandes importantes ont été refusées.
Nulle part dans le dossier n'ont été envisagés le règlement de compte ou la piste criminelle. Pourtant ces hypothèses circulaient au lycée.La piste criminelle n'a jamais été recherchée ; l'enquête a été orientée exclusivement dans le sens d'un suicide.
Enquêtes dans l'entourage scolaire et professionnel
Mauvaise volonté flagrante du proviseur dans la recherche de la vérité
Refus de communiquer des documents importants aussi bien aux parents qu'à la police (si justice et police avaient exigé qu'il les leur remette, il aurait été obligé de le faire).
Explications faussées au recteur de l'Académie au sujet du trafic de cannabis : « ... seul François fumait ».
Aucun contact avec les parents, notamment avec la mère qu'il connaissait bien sur le plan professionnel...
Sa fille faisait partie des fumeurs de cannabis surpris au lycée.
Il a fallu 3 ans pour obtenir les auditions de 14 compagnons charpentiers censés avoir exclu Alain de la Fédération compagnonnique en pleine nuit, à 23h, à leur siège de Lons, près de Pau.
Ces compagnons sont officiellement les derniers à avoir vu Alain vivant.
Détournement de l'enquête de son contexte lycéen autant par la police et la justice que par l'Éducation nationaleRefus d'enquêter du côté de la Fédération compagnonnique des métiers du bâtiment
Pas de recherche d'un jeune (ami de la fille du proviseur) n'appartenant plus au lycée, venu en cachette apporter du cannabis, surpris à fumer avec le groupe de François et ayant pris la fuite.
Pas de recherche d'un individu venu voir François à son domicile après son interrogatoire au sujet d'un trafic de drogue le 23 mai (éclats de voix dans la maison).
Enquête minimaliste (10 lignes, aucun renseignement valable) sur un compagnon aux activités un peu étranges auxquelles Alain s'était intéressé.
Contradictions dans les témoignages
Plusieurs personnes ayant participé à l'enquête interne au lycée au sujet de la drogue n'ont jamais été entendues par la police.Aucune vérification à la Fédération compagnonnique malgré des contradictions dans les témoignages des deux seuls compagnons entendus le 13 septembre 1998, moins de 36 heures après la réunion
Les policiers ne s'étonnent pas des contradictions dans les témoignages de certains élèves et du proviseur du lycée.Le policier et le juge d'instruction ne s'étonnent pas des contradictions dans les témoignages des autres compagnons charpentiers.
Chacun d'entre eux a donné une version différente des griefs contre Alain et de son comportement à cette réunion, mais cela n'a absolument pas intéressé le policier ni le juge d'instruction.
Aucune vérification des communications téléphoniques de la familleAucune vérification d'un appel téléphonique passé par Alain le soir de sa mort avec sa carte bancaire
Seuls éléments sélectionnés et retenus
La trouvaille la plus importante : la phrase écrite dans le cahier de textes de l'année précédente.
Le comportement optimiste et les projets de François deviennent sans intérêt.
L'exclusion d'Alain par les compagnons charpentiers, tenue pour indiscutable malgré des contradictions flagrantes dans les témoignages.
Les motifs fournis pour justifier cette exclusion se sont révélés fantaisistes et faux (témoignage d'un de ces compagnons).
Demandes d'investigations refusées
Demande d'acte refusée : audition d'un autre dealer approvisionnant en cannabis le groupe d'amis de François et certains autres élèves du lycée ; l'avocat avait transmis au juge d'instruction l'identité réelle de cet individu surnommé « Pépère ». Refus constant d'interroger les personnes présentes (jeunes itinérants pensionnaires) dans les locaux de la Fédération compagnonnique de Lons, autres que les compagnons charpentiers. Noms fournis au juge d'instruction par l'avocat, d'après le cahier de séances des compagnons.
Motif de plusieurs refus d'investigations : sans utilité, puisque la thèse du suicide doit être la seule envisagée. Refus de toutes contre-expertises, demandées au vu des rapports d'expertises vides de toute explication valable.
Accord de quelques compléments d'expertises par les mêmes experts et avec les mêmes résultats.
Expertises
Analyse en laboratoire des prélèvements effectués à l'autopsie : aucune trace de drogues ni de THC (cannabis) malgré la recherche de nombreuses substances chimiques.Prélèvement de sang lors de l'examen du corps : ni alcool ni drogue
Expertise médicolégale : aucun déplacement sur les lieux situés à 3 km seulement du palais de justice.
Aucune explication n'est fournie sur la cause des blessures constatées.
Seulement un essai de justifier le rapport du médecin légiste.
Reconstitution avec deux mannequins : aucun n'est tombé à l'endroit où a été trouvé Alain.
Ce résultat ne convenant pas au juge d'instruction, il a qualifié par la suite cette reconstitution de « mise en situation avec des moyens non scientifiques » et a refusé de la prendre en considération.
Déclarations unanimes de plusieurs conducteurs et contrôleurs de trains : « Blessures incompatibles, en décalage total avec un choc contre un train ou une chute d'un train en marche »
Les blessures sont incompatibles avec les conclusions ? Une question sans importance.Les blessures sont incompatibles avec les conclusions ? Une question sans importance.
L'expertise des vêtements, effectuée par le laboratoire de police scientifique de Toulouse : de simples descriptions et photographies ; le juge d'instruction n'en ayant pas demandé plus, aucune analyse n'a été faite.
Contradictions entre les déclarations des conducteurs du train qui aurait heurté François et les conclusions de la police
Ayant ressenti un choc et arrêté le train, ces conducteurs ont remonté la voie et rencontré le conducteur d'un train qui les suivait, averti de l'incident et roulant à 30 km/h ; ces conducteurs n'ont rien vu d'anormal.
Contradictions entre les distances données par les conducteurs et les mesures faites sur les lieux par la police.
Expertise de physique réalisée par deux médecins légistes et un expert en matériaux composites, génie civil et manutention (MM. Chapenoire, Loustaunau, Dufresne) ; ils prétendent prouver que le corps a été retrouvé à la verticale du bâtiment parce qu'il a été aspiré par le vide à l'avant du bâtiment, oubliant que butant sur deux corniches, le corps aurait été repoussé vers l'allée. L'expertise ne contient pas les calculs nécessaires pour étayer cette démonstration.
Cette « expertise » a seule été retenue comme preuve du suicide et la reconstitution rejetée comme « non scientifique ».
Recherche d'ADN sur les vêtements (Ch. Doutremepuich) : 21 mois entre la remise des vêtements et le résultat.
De minuscules fragments ont été analysés.
Conclusion : « L'ancienneté des taches et le mode de conservation des scellés sont des facteurs à retenir pour expliquer cette absence de résultats ».
Sort réservé aux scellés
Carnet d'adresses et agenda électronique remis par les parents, disparus du commissariat : pas d'explication valable (les femmes de ménage endossent beaucoup de blâmes !)
SRPJ : pas de questions sur cette disparition
Flacon de sang disparu d'un laboratoire (recherche de psychotropes impossible)
Remis à la justice et jamais exploité : un organigramme décrivant un trafic de drogue avec dates (28 juillet 1997), destinations et quantités de cannabis provenant du Maroc. Probablement essentiel pour l'enquête, ce papier a été qualifié de « jeu d'adolescents ».
Pourtant, la possession de cette information suffisait pour faire condamner François à mort par les trafiquants.
Juge d'instruction : refus de faire analyser les nombreux débris de toutes sortes restés dans le sac ayant contenu les vêtements d'Alain
Personnalité des victimes
Le médecin légiste a recopié ce que le policier lui soufflait au sujet de la personnalité « suicidaire » de François sans effectuer aucune vérification.Exposé des faits rédigé uniquement sur la base des témoignages contradictoires des deux premiers compagnons entendus (« exclusion irrévocable ») et présenté ensuite à tous les experts, qui ont repris le suicide comme vérité.
Présenté également à tous les témoins entendus.
Ongles coupés court : explication du médecin légiste : « C'est parce que François, de tempérament tourmenté, les rongeait ». Il ne l'a jamais fait ; au contraire, il en prenait soin car ses ongles lui étaient très utiles pour jouer de la guitare classique.
Pour la Police, quand on porte des cheveux longs, on doit être homosexuel, donc renfermé, torturé, donc suicidaire. Peu importent les nombreux témoignages qui détruisent ce portrait inventé de toutes pièces pour la circonstance.
Mise en cause des parents
Policiers : parents « trop laxistes », puis « trop stricts et trop sévères »
Inspecteur de la vie scolaire : « parents égarés par la douleur »
Juges d'instruction : reproches aux parents accusés de retarder la clôture du dossier : « ... le souci [...] d'une famille cruellement traumatisée de faire perdurer l'information... », « ... les parties civiles, animées par une souffrance bien compréhensible... »
Conclusion de l'enquête
Seules sont reprises les considérations étayant la thèse du suicideEnquête orientée uniquement pour « prouver » le suicide
Imposition de la thèse du suicide, en concédant la possibilité d'un accident.
Non-lieu
Imposition de la thèse du suicide, en concédant la possibilité d'un accident.
Non-lieu
Appréciations des magistrats
Première enquête « mal conduite mais bien menée »Enquête « minutieuse »
Le SRPJ déclare oralement que l'enquête initiale a été mal conduite, mais souligne par écrit « la qualité de l'enquête initiale ».
Pas d'investigations nouvelles.
Expertise de chute : « travail important et minutieux », « un souci louable de rigueur scientifique », « avec la plus grande rigueur envisageable et exigible »
Ordonnance de non-lieu
Ordonnance envoyée à une date curieuse : le 9 août 2001, en pleine période des vacances d’été, et quelques semaines après 3 lettres émanant du ministère de la Justice et indiquant que l'enquête allait se poursuivre et s'approfondir.
Reçue après le délai pour faire appel (délai d'appel : 10 jours).
Ordonnance envoyée à la même date : le 9 août 2006, en période de vacances ; les parents méfiants et présents ont fait appel.
Même résultat : non-lieu confirmé en appel et en cassation.

* Le gendarme Christian Jambert a été retrouvé mort à son domicile en août 1997 ; il avait deux balles dans la tête. Conclusion de l'enquête : suicide.
Il devait témoigner la semaine suivante dans l'affaire des disparues de l'Yonne.

Conclusions

Au lieu de convaincre les familles de l'évidence des suicides, enquêtes et instructions, par leurs incohérences et leurs lacunes, soulignent et confortent leurs certitudes des assassinats. En effet  :

  • Les enquêtes initiales sont menées dans la précipitation avec un seul objectif : non pas rechercher la vérité, mais tenter de convaincre à tout prix magistrats, parents, public et autorités de la thèse du suicide, pour couper court à toute contestation. Policiers ou gendarmes cherchent à culpabiliser les parents de la victime et profitent de leur désarroi pour leur imposer des décisions arbitraires.
  • Les magistrats ne lisent très souvent que les conclusions des rapports d'enquête et ne remettent pas en cause les témoignages les plus contradictoires ou les affirmations les plus discutables, voire incohérentes de certains experts.
  • La parole des policiers, gendarmes et experts a donc le plus grand poids. N'oublions pas qu'ils sont assermentés. Les enquêteurs refusent de revenir sur ce qui a été fait par leurs collègues. En France, il est très rare que soit remis en question ce qui a été écrit une première fois.
  • L'étroite collusion entre policiers ou gendarmes, experts et magistrats, ou autres membres d'institutions donne l'impression que peu importe la vérité pourvu que les institutions étatiques puissent se dégager de toute responsabilité. Aussi n'est-il pas surprenant que les procédés constatés à l'échelle du simple particulier se retrouvent dans les affaires politiques les plus sensibles, comme l'affaire Boulin ou l'affaire Borrel.
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Suicides-imposes.org. Date de dernière mise à jour : 26 février 2016.