COLLECTIF « JUSTICE POUR NOS ENFANTS »
ASSOCIATION DE PARENTS RÉSISTANT AUX FAUX SUICIDES IMPOSÉS PAR LA JUSTICE


CONNIVENCE DES MAGISTRATS
ENTRE EUX ET
AVEC LE SYSTÈME JUDICIAIRE

Légèreté coupable manifestée dans la conduite des enquêtes et des instructions

Dans les jours qui suivent le décès, contre toute évidence, le procureur de la République se hâte de classer le dossier sans suite. Il faut l’insistance des parents, voire une bataille très dure, pour obtenir qu’une autopsie ait lieu ou qu’une demande d’acte soit satisfaite.

Rigidité et aveuglement d’une Justice qui refuse de remettre en cause les contradictions évidentes ou de s’interroger sur les anomalies les plus criantes.

Le juge d'instruction se contente la plupart du temps de prendre acte de la synthèse des investigations, rédigée par les policiers ou les gendarmes, sans ordonner des approfondissements. Ce magistrat semble avoir perdu tout sens critique : « sans doute n’a-t-il pas le temps de lire et d’analyser les P.V. compte tenu de sa charge de travail ? ». Dans tous les cas, appuyé par le procureur de la République, conforté par les magistrats de la chambre de l'instruction, il entérine les conclusions des experts et des enquêteurs.

Aucune question n’est posée sur les pièces détruites ou « perdues » par les enquêteurs.

Comportement soupçonneux ou méprisant à l’égard des parents

Sauf exception, les parents des victimes ont le sentiment que le juge d'instruction est un personnage inaccessible. Non seulement les rendez-vous sont difficiles à obtenir, mais le magistrat s’en tient à ce qui est écrit et se réfugie derrière le Code de procédure pénale ; il oublie qu’il a affaire à des êtres humains.

Certes, les exceptions existent, mais le refus de recevoir les plaignants, les remarques déplacées ou désobligeantes sont des pratiques courantes chez les magistrats à l’égard de parents dont ils n’ont, pourtant, aucune raison a priori de mettre la parole en doute. Il semble même que cette parole devrait requérir toute leur attention pour une approche de la vérité.

Le père d’Élodie en arrive à émettre un vœu partagé par nous tous : « Je voudrais être au moins une fois écouté par un personnage officiel ».

Un accès difficile, un fonctionnement obscur

Le discours employé n’est pas toujours compréhensible pour un citoyen ordinaire ; le fonctionnement de l’institution lui paraît reposer sur des textes complexes sans doute, mais surtout sur des conventions qui frisent l’absurde. La conception du temps semble étrange : le plaignant peut attendre des mois ou des années une réponse à ses demandes, mais certaines décisions de justice exigent une réponse immédiate, dans un délai très court de quelques jours, sous peine d’irrecevabilité.

Lors de l’examen de leur affaire devant la chambre de l’instruction, à Paris, la présence des parents de François dans la salle d’audience a été tolérée une première fois sous réserve qu’ils gardent le silence. La deuxième fois, ils n’ont même pas eu le droit d’entrer dans la salle. Ces pratiques, habituelles et acceptées dans l’exercice de la justice de notre pays, sont choquantes pour le plaignant qui a l’impression qu’on entretient le mystère et que tout se passe en dehors de lui, le premier concerné.

Étrange coïncidence : les deux familles Therrié-Flaux et Dubois ont reçu une ordonnance de non-lieu datée du 9 août (2001 et 2006). Or, s'il conteste cette ordonnance, le récepteur doit interjeter appel dans les dix jours qui suivent la date de l’envoi de l'acte (et non sa date de réception). 1 S’agit-il d’une coutume de la Justice que d’envoyer les non-lieux pendant les vacances afin que les parties civiles ne puissent pas faire appel en raison de leur absence ? Ce serait une étrange façon de se débarrasser brutalement de dossiers gênants qui, souvent, ont traîné pendant des mois, voire des années. Est-ce ainsi que s’exerce la justice en France aujourd’hui ?

Alors que les parents de François avaient persévéré dans leur pourvoi en cassation malgré un délai dépassé, dans la mesure où ils n’étaient pas responsables des retards de la Poste, ils ont été punis un an plus tard d’une amende de 97 euros chacun, sans la moindre explication !

Aux yeux des citoyens qui ignorent tout du fonctionnement de la Justice, comme la plupart des Français, il s’agit d’une institution mystérieuse, toute puissante, devant laquelle il faut se faire tout petit. « Les rites judiciaires, non seulement semblent désuets, mais aussi lourds et confus » dit le rapport annuel du Conseil de la magistrature lui-même (rapport rendu public le mercredi 22 octobre 2008). Au chagrin s’ajoutent pour les familles des victimes l’exaspération et le désespoir ressentis face à une institution incapable de se réformer elle-même.

Dans l’évaluation de la satisfaction du justiciable, nous sommes donc loin de satisfaire aux critères conçus par la Commission européenne pour l’Efficacité de la Justice : « […] l’accessibilité compte au nombre des critères « phares » de qualité de la justice avec le plus souvent l’impartialité, l’indépendance, la rapidité et la compétence. Si l’impartialité, l’indépendance et la compétence semblent être des critères intimement liés à « la responsabilité démocratique de la justice », en revanche, les critères d’accessibilité et de rapidité renvoient au moins autant la justice à son rôle de service public devant trancher avec efficacité un flux plus ou moins important de litiges. »2

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1. Article 186 du Code de procédure pénale

2. Les études de la CEPEJ (Commission pour l'Efficacité de la Justice), n° 9, « L’accès à la Justice en Europe », p. 94, www.coe.int/

Suicides-imposes.org. Date de dernière mise à jour : 26 février 2016.